Aujourd'hui, les constructions neuves se doivent de respecter certaines normes pour limiter la consommation d'énergie des bâtiments. La RT2012 a pour but de lutter contre le changement climatique et faire en sorte que les logements français soient le moins énergivores possibles.
RT2012 du Grenelle de l'environnement en bref
La réglementation RT2012 est issue du Grenelle de l’environnement impulsé en France en 2010 qui consistait, il y a 8 ans déjà , à mettre en place une nouvelle politique en matière d’énergie sur l’Hexagone. Elle intègre une réglementation plus lisible et centrée sur la performance des bâtiments. Cette norme obligatoire à toute construction faite après 2013, est également une loi inscrite dans le code de l’habitation et la construction. Obligatoire lors du dépôt de permis de construire, l’attestation thermique RT2012 s’impose pour les constructions neuves ainsi que les extensions et rénovations sous certaiens conditions. Seul un bureau d’étude thermique peut la délivrer.
Les 3 exigences de performance énergétique visées par la RT2012
Plusieurs points de votre logement sont examinés dans le cadre de l’attestation thermique RT2012, dont le besoin bioclimatique, la consommation d’énergie et le confort estival.
1. Bbiomax : exigence d’’efficacité énergétique du bâti
Bbiomax permet de mesurer la qualité du bâtiment en terme d’énergie et d'isolant. Son approche est basée sur le contrôle des besoins en chauffage, refroidissement et éclairage artificiel de la future construction.
2. Cepmax : la consommation d’énergie primaire du bâtiment
Cette notion intègre les consommations liées à l’éclairage, à l’eau chaude des sanitaires, au chauffage et au refroidissement.
3. Tic : température intérieure conventionnelle
Cette exigence correspond à la température maximale atteinte au cours d’un épisode de forte chaleur. Le TIC doit être inférieur au TIC REF (température intérieure conventionnelle de référence).
Caractéristiques et objectifs de la RT2012
Les objectifs de la RT2012 sont ambitieux. Cette réglementation thermique a été créée dans le but de diviser par trois, les dépenses énergétiques. Pour ce faire, la RT2012 est entrée en vigueur grâce à l’appui d’experts et professionnels des métiers de la construction et du bâtiment.
Le but de cette réglementation thermique est bien évidemment de construire des maisons individuelles et bâtiments économes en énergies et agréables à vivre pour leurs résidents. Le tout, grâce aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, panneau solaire, etc), aux techniques de construction modernes telles qu'une toiture étanche isolée ou différentes laines isolantes, ainsi qu’aux matériaux naturels (ex : laine de bois) qui existent aujourd’hui.
Les risques encourus en cas de non respect de la RT2012
Dans le cadre de la RT2012, plusieurs étapes à suivre sont obligatoires durant la construction de votre maison.
Lors du permis de construire, les futurs propriétaires doivent posséder, de la part du bureau d’étude thermique, une étude RT2012. C’est avec cette étude que le permis de construire pourra être délivré. Sans elle, pas de permis !
A l’achèvement des travaux, la maison doit respecter les normes RT2012 sans quoi vous ne pourrez disposer d’un certificat de conformité. C’est également le bureau d’étude thermique qui fournit au propriétaire, une attestation de conformité.
Dans les trois ans après construction, votre logement peut être contrôlé dans le cadre du respect de la RT2012. Si vous ne respectez pas les obligations de la RT2012, alors vous pouvez être condamné, d’après le code de l’habitation et de la construction, à 45.000 € d’amende et d’une peine de six mois d’emprisonnement en cas de récidive.